Mentions légales
Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Éditeur du site
Le site progressio-educ.com et l'application app.progressio-educ.com sont édités par :
- Raison sociale : [À COMPLÉTER — nom ou prénom/nom si particulier]
- Statut : [À COMPLÉTER — auto-entrepreneur, EURL, SASU, etc.]
- SIRET : [À COMPLÉTER]
- Adresse : [À COMPLÉTER]
- Email : contact@progressio-educ.com
2. Directeur de la publication
[À COMPLÉTER — nom et prénom du directeur de publication]
3. Hébergeur
Les sites et l'application Progressio sont hébergés par :
- Raison sociale : OVH SAS
- Adresse : 2, rue Kellermann — 59100 Roubaix, France
- Téléphone : +33 9 72 10 10 07
- Site web : www.ovhcloud.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constitutifs du site (textes, graphismes, logotypes, icônes, images, sons, logiciels et code source) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur.
Le code source de l'application peut être soumis à une licence spécifique — consulter le dépôt officiel le cas échéant.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site et l'application est décrit dans notre politique de confidentialité.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse contact@progressio-educ.com.
Vous pouvez également exercer votre droit de réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
6. Cookies
Le site progressio-educ.com (site marketing statique) ne dépose aucun cookie sur votre navigateur.
L'application app.progressio-educ.com utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (token d'authentification JWT). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, car ils sont indispensables à la fourniture du service expressément demandé.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu ou des pratiques de ces sites, sur lesquels il n'exerce aucun contrôle.
8. Limitation de responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir que les informations sont complètes, exactes, exhaustives ou actualisées. L'éditeur décline toute responsabilité pour les inexactitudes ou omissions pouvant figurer sur ce site.
L'accès au site peut être interrompu pour des raisons de maintenance ou de force majeure. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit, résultant de l'inaccessibilité du service.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.